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Règlement d'accueil des publics

Règlement intérieur

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, du Patrimoine, de la Santé Publique, de procédure pénale, des relations entre publics et administration, le code Civil et le code Pénal ;

Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, la loi n° 2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux Musées de France et la loi n°2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la délibération n° DESC/2018/58 de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 26/03/2018 autorisation l’adoption de la trame cadre de règlement d’accueil des publics pour les musées départementaux ;

Vu la délibération n° DGADT/2020/204 du Conseil Départemental en date du 29 juin 2020 concernant la mise en régie directe par le Département de la gestion de l’abbaye de Vaucelles ;

Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement d’accueil des publics dans le cadre des visites de l’abbaye de Vaucelles afin d’en assurer l’ordre public, le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public ;

PREAMBULE

L’abbaye de Vaucelles assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions, un patrimoine précieux appartenant à la collectivité, permettant à chacun d'accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte. 
L’abbaye de Vaucelles est classée Monument historique.

Le personnel d’accueil a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement de la visite, ainsi qu'à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments. Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l'autorité du chef d'établissement.

CHAMPS D’APPLICATION

Le présent règlement est applicable aux visiteurs individuels ou en groupes de l’abbaye de Vaucelles. Il est également applicable, et sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées :

  1. aux personnes ou groupements autorisés à utiliser les locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concert et toute autre activité compatible avec les dispositions législatives et réglementaires, 
  2. à toute personne étrangère au service présente dans l'établissement même pour des motifs professionnels. 

A tout moment, ces personnes et les visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions des agents d'accueil de l’abbaye de Vaucelles.

Accès à l’abbaye de Vaucelles

Sauf dispositions temporaires contraires, les horaires d’ouverture de l’abbaye sont :

Pour les groupes scolaires et adultes un accueil est possible à partir de 9h et de 17h30 à 22h sur réservation et selon la programmation.

L’ensemble des tarifs appliqués sont fixés par arrêté et consultables sur le site Internet de l’abbaye. Les tarifs d’entrée sont affichés à l’accueil où sont délivrés les billets.

L’abbaye se réserve la possibilité de modifier ses jours et heures d'ouverture et de concéder la gratuité d'accès à certaines des prestations qu’il propose : les journées du patrimoine, les rendez-vous aux jardins, les rendez-vous nature, …

Les caisses ferment à 17h30 en semaine. Elles ferment à 18h le weekend et les jours fériés.
Il est demandé aux visiteurs de regagner la sortie à 17h30 en semaine et à 18h le weekend et les jours fériés

L'accès aux expositions temporaires, aux activités pédagogiques, aux visites guidées et aux animations est payant. Toutefois, un tarif réduit ou une gratuité peut être appliqué sous certaines conditions et sur présentation d’un justificatif. Les différentes tarifications, réductions ou exonérations sont disponibles à l’accueil de l’abbaye.

L'entrée et la circulation dans les bâtiments de l’abbaye sont subordonnées à la possession d'un titre d'accès gratuit ou payant délivré par la billetterie avec une durée de validité d’une journée. Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment étant donné que le visiteur à la possibilité de sortir du site.

Les espaces concernés sont :

L’abbaye est partiellement accessible aux personnes à mobilité réduite avec l’aide d’un tiers.

La capacité d’accueil de l’abbaye de Vaucelles s’élève à 1440 personnes maximum dans le bâtiment claustral 

L’accès à la salle des moines et à la salle capitulaire pendant les montages et démontages d'expositions, est autorisé au public et aux intervenants extérieurs sous certaines conditions. 

La fermeture de certains espaces ne donne pas droit au remboursement du ticket. Une information en ce sens sera donnée à l’accueil de l’abbaye afin d’éviter toute contestation.

L’accès aux espaces de l’administration est interdit au public ainsi que l’accès à l’ascenseur.

L’accès à l’abbaye est interdit aux personnes non autorisées.

Vestiaire, consigne et objets trouvés

En cas de perte, les objets trouvés ne pourront être récupérés qu’après description détaillée du (ou des) bien(s). Les objets non retirés à la fermeture seront conservés à l'accueil de l’abbaye.

Comportement général des visiteurs

Il est rappelé au public qu’il est interdit de :

Il est interdit d'introduire dans l’abbaye des objets qui représentent un risque pour la sécurité des personnes, des biens, des bâtiments, et notamment :

Le refus de se conformer aux dispositions de ce règlement pourra entraîner l'interdiction d'accès à l’abbaye.

La consommation de nourriture, de boisson (en dehors des pique-niques pris dans les espaces prévus à cet effet), d’alcool et de tabac est interdite, conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Le vapotage est également interdit dans les bâtiments de l’abbaye. Des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur des bâtiments le long des allées.

Il est interdit de pénétrer dans l’abbaye sur des patins à roulettes, rollers, planche à roulettes, baskets à roulettes, trottinettes, tout objet de ce genre doit être laissé à l’extérieur de l’établissement. Les poussettes cannes destinées au transport des jeunes enfants sont autorisées.

L'accès à l’abbaye de Vaucelles est conditionné par l'application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Par conséquent les visiteurs sont tenus d’ôter casque, cagoule ou tout autre objet ou pièce textile dissimulant le visage, hormis le masque bucco-nasal.

Toute action portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite. Ainsi, afin de préserver le calme nécessaire à la visite de l’abbaye de Vaucelles ou de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs d'éviter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos. Les responsables et accompagnateurs de groupes doivent veiller à ce que ces règles soient respectées.

Afin d'éviter les accidents ou la dégradation des biens, il est interdit de :

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte.
En cas de comportement non adéquat, les mineurs de 12 à 18 ans peuvent être priés de quitter l’abbaye par les agents d’accueil.

Un « Livre d’or » est à la disposition des visiteurs à la boutique de l’abbaye afin qu’ils puissent y exprimer leurs impressions, suggestions, commentaires. Ils peuvent le faire également sur les réseaux sociaux de l’établissement, dans le respect de la règlementation relative à la liberté d’expression.

Dispositions relatives aux groupes

Les visites de groupes sont placées sous la responsabilité d'un membre du groupe qui s’engage à faire respecter les conditions fixées par le présent règlement.
Il est l’interlocuteur unique du service d’accueil de l’abbaye de Vaucelles.

Les groupes d’enfants doivent se présenter à l’accueil 15 minutes avant l’heure prévue de leur visite ou activité.

L’effectif de chaque groupe est déterminé par le référent culturel de l’abbaye en charge du dossier en fonction des capacités d’accueil. Pour les groupes scolaires, l’abbaye accorde la gratuité d’entrée à un accompagnateur pour cinq élèves quel que soit le niveau de classe. Le nombre minimum d’accompagnateurs par niveau est déterminé par les textes en vigueur régissant les sorties ou voyages scolaires dans l’Education Nationale.
Tout accompagnateur supplémentaire devra s’acquitter d’un billet.

Il accompagne le groupe pendant la durée de la visite.

Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite des autres visiteurs.

Les groupes doivent réserver un horaire de visite. Leur admission dans l’abbaye se fait sur présentation à l'accueil. Le personnel d'accueil indiquera les conditions d'attente du groupe.

Les groupes se présentant spontanément peuvent ne pas être accueillis si les capacités d’accueil sont atteintes.
Les groupes scolaires en visite libre (non accompagnés par un médiateur de l’abbaye de Vaucelles) sont admis à l’abbaye de Vaucelles de 10h30 à 17h30 du 1er jour des vacances d’hiver de la ZONE B au 31 octobre sous conditions :
La réservation est obligatoire et dépend des capacités d’accueil de l’abbaye. 

Un devis est envoyé par courrier ou par mail à la réservation.
En cas d’annulation, il est impératif de prévenir l’abbaye au minimum 48 heures avant la date et par écrit (par courrier ou par mail). Dans le cas contraire, la prestation sera facturée. Le règlement est effectué le jour de la venue du groupe, sauf en cas de paiement sur bon de commande par mandat administratif. En cas de non fourniture du bon de commande, un chèque sera demandé au responsable du groupe. Les règlements anticipés ne sont pas autorisés.

Prises de vues, enregistrements, copies, reprographies, sondages

Dans les salles, les prises de photographies ou de films pour le seul usage privé de l’opérateur sont autorisées. L’abbaye décline toute responsabilité au regard de tout usage public non déclaré.

Dans les salles où sont présentées des expositions temporaires, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions signalées à l’entrée des salles.

Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques.

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessitent, outre l’autorisation du directeur de l’établissement, l’accord des intéressés. Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une réglementation particulière.

Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doit être soumis à une autorisation préalable de l’établissement. Les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiquées par le personnel. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter l’abbaye et s’y conformeront sans délai, sans remboursement du/des billets.
    

Pour des motifs de sécurité et conformément aux directives gouvernementales, le personnel peut être amené à tout moment à effectuer un contrôle visuel des sacs et paquets. Ils pourront demander d’en présenter le contenu à l’entrée et à la sortie comme en tout endroit du musée. Les agents peuvent interdire l'entrée à un visiteur qui refuserait de se soumettre à cette demande.

Tout accident ou malaise survenu à l'intérieur de l’abbaye, dans le parc et les jardins, devra être signalé à un personnel d’accueil. Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui sera demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à l’arrivée des secours extérieurs. Il sera invité à laisser son nom et son adresse à l’agent de l’abbaye présent sur les lieux.

En cas d'incendie, les visiteurs devront suivre les consignes du personnel. Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, elle doit s’effectuer dans le calme et en conformité avec les consignes reçues.

Tout enfant égaré est confié à un agent de l’abbaye qui l’accompagne à l’accueil. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du site, le commissariat de police le plus proche en sera averti.
Les parents d’enfants mineurs et toute personne en charge de la surveillance d’enfants sont responsables des actes de ces derniers.

En cas de tentative de vol, les dispositions d’alerte peuvent entraîner la fermeture des accès et le contrôle des sorties afin de se livrer aux investigations d'usage. En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle de l’abbaye.

En cas de dégradation volontaire ou involontaire constatée sur un bien de l’abbaye, il ne faut pas toucher, déplacer, ramasser… le bien en question, mais délimiter et sécuriser l’espace autour du bien ; prendre éventuellement des photographies et prévenir immédiatement l’agent d’accueil qui se chargeront du dépôt de plainte (en cas de dégradation volontaire).
S’il s’agit d’une dégradation volontaire constatée et que la personne responsable de la dégradation se trouve dans le bâtiment, prévenir immédiatement les services de police ou de gendarmerie, ainsi que l’agent d’accueil. Sans prendre aucun risque pour la sécurité des agents, tenter de retenir cette personne dans le bâtiment le temps que les forces de police arrivent et/ou tenter de collecter le maximum de détails utiles à une éventuelle identification.

Les visiteurs s’engagent à participer aux exercices liés à la sécurité qui peuvent être organisés dans l’enceinte de l’établissement. (Exemple : évacuation, confinement…)

A partir du moment où les services de secours extérieurs sont dans l’établissement, toutes les personnes présentes doivent se conformer à leurs consignes.

Exceptionnellement, par nécessité ou en raison de circonstances particulières, les horaires d’ouverture de l’abbaye pourront être modifiés.

Exécution du règlement

Le présent règlement prend effet à la date de son approbation par le Conseil Départemental du NORD.
Le personnel de l’abbaye de Vaucelles et en particulier, les personnels d’accueil qui sont chargés de faire appliquer le présent règlement.
L'accès à l’abbaye de Vaucelles vaut acceptation de celui-ci.
La non-application du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par demande à l'accueil ou sur consultation du site internet.
Le présent règlement pourra être déferré auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois après sa notification.

ANNEXES

Utilisation des extérieurs

  1. Parking 

Véhicules automobiles et Autocars : le stationnement est gratuit sur le parking extérieur.

Le stationnement des cars est interdit aux abords immédiats de l’abbaye.

  1. Parc et jardins de l’abbaye de Vaucelles

Le parc et les jardins sont ouverts aux jours d’ouverture du site.

En cas d’intempéries, par nécessité de service, ou en raison de circonstances particulières, les horaires d’ouverture et de surveillance du parc et des jardins pourront être modifiés, voire temporairement fermé au public, en totalité ou en partie.

Les heures d’ouverture et de fermeture sont fixées comme suit : 

Le site est fermé les lundis et le 1er mai.

Il est interdit de :

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’organisation de pique-niques, la présence d’animaux domestiques tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres et l’usage de tabac sont autorisés dans le parc.

Protocole d’accès aux salles d’expositions temporaires pendant le montage/démontage

L’accès à ces différents espaces doit faire obligatoirement l’objet d’un passage par l’accueil de l’abbaye.
Tous les membres de l'équipe de l’abbaye de Vaucelles présents dans les espaces d'expositions temporaires portent leur badge nominatif.
Des badges identifiés avec la mention « visiteur », sont prévus pour les convoyeurs, entreprises, presse, etc…
Le personnel chargé des expositions temporaires établit le planning d'installation des œuvres et des objets.
Toute demande d'autorisation d'accès aux salles pendant le montage/démontage doit être faite à la direction de l’établissement.
La direction transmet aux personnels d'accueil le planning des rendez-vous (convoyeurs, presse et autres).
Les personnels d'accueil vérifient l'identité des personnes qui se présentent et leur donnent un badge.
Les accès sont subordonnés à l'accord d'un encadrant des personnels d'accueil qui sera appelé par l'accueil. Le badge est restitué à l’abbaye lors de la sortie du « visiteur » et l'heure de sortie est notée.

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